{"id":17101,"date":"2021-09-28T11:05:45","date_gmt":"2021-09-28T09:05:45","guid":{"rendered":"https:\/\/hepfrance.fr\/?page_id=17101"},"modified":"2021-11-05T10:34:32","modified_gmt":"2021-11-05T08:34:32","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/preprod.hepfrance.fr\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\tDate de derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 11\/03\/2021\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article 1 \u2013 Mentions l\u00e9gales\n<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le pr\u00e9sent site, accessible \u00e0 l\u2019URL [https:\/\/www.hepfrance.fr] (le \u00ab Site \u00bb), est \u00e9dit\u00e9 par :<\/p>

Mr GOUGEON R\u00e9my, r\u00e9sidant 10 rue crespin, 94170 Le Perreux Sur Marne, de nationalit\u00e9 Fran\u00e7aise, n\u00e9 le 05\/02\/1977
Auto-entrepreneur, Num\u00e9ro Siret : 89252849800017, immatricul\u00e9 au RCS de Cr\u00e9teil num\u00e9ro 892 528 498<\/p>

(Ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 l\u2019\u00ab Exploitant \u00bb).<\/p>

Le Directeur de la publication du Site est Mr GOUGEON R\u00e9my<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 2 \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales relatives aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente (les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb, ou les \u00ab CGV \u00bb) sont applicables exclusivement \u00e0 la vente en ligne des produits propos\u00e9s par l\u2019Exploitant sur le Site internet.<\/p>

Les CGV sont mises \u00e0 la disposition des clients sur le Site o\u00f9 elles sont directement consultables et peuvent \u00e9galement lui \u00eatre communiqu\u00e9es sur simple demande par tout moyen.<\/p>

Les CGV sont opposables au client qui reconna\u00eet, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir accept\u00e9es avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adh\u00e9sion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assur\u00e9es par l\u2019Exploitant.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 3 \u2013 Description des produits\n<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le Site est un site de vente en ligne de produits \u00e0 base de chanvre (ci-apr\u00e8s le(s) \u00ab Produit(s)\u00bb) ouvert \u00e0 toute personne physique ou morale utilisant le Site (le \u00ab Client \u00bb).<\/p>

Les Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif (\u00e9tabli par le fournisseur ou accessible sur le site du fabricant par un lien se trouvant sur le Site) mentionnant leurs caract\u00e9ristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d’utilisation du Produit, si c’est un \u00e9l\u00e9ment essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adress\u00e9e \u00e0 la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit fran\u00e7ais en vigueur.<\/p>

Le Client demeure responsable des modalit\u00e9s et des cons\u00e9quences de son acc\u00e8s au Site notamment par l\u2019Internet. Cet acc\u00e8s peut impliquer le paiement de frais \u00e0 des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Internet, lesquels demeurent \u00e0 sa charge. En outre, le Client devra fournir et \u00eatre enti\u00e8rement responsable des \u00e9quipements n\u00e9cessaires afin de se connecter au Site.<\/p>

Le Client reconnait avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique qu\u2019il utilise est s\u00e9curis\u00e9e et en \u00e9tat de fonctionnement.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 4 \u2013 Cr\u00e9ation de l\u2019espace client<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au pr\u00e9alable cr\u00e9er son espace client personnel. Une fois cr\u00e9\u00e9, pour y acc\u00e9der, le Client doit s\u2019identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article DONNEES PERSONNELLES des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Chaque Client s’engage \u00e0 conserver une stricte confidentialit\u00e9 sur les donn\u00e9es, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’acc\u00e9der \u00e0 son espace client, le Client reconnaissant \u00eatre le seul responsable de l’acc\u00e8s au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude av\u00e9r\u00e9e. Chaque Client s’engage en outre \u00e0 informer sans d\u00e9lai l\u2019Exploitant dans l’hypoth\u00e8se d’une perte, d’un d\u00e9tournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et\/ou mot de passe.<\/p>

Apr\u00e8s la cr\u00e9ation de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la cr\u00e9ation de son espace client.<\/p>

Le Client s’engage lors de son inscription \u00e0 :<\/p>